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:: PROJETS ::
PROBLÉMATIQUES DOUANIÈRES
Présentation
La demande concernant ce groupe porte sur 2 législations en cours : OEA et ICS.
Une demande d’explications sur les exigences douanières autour de l’OEA a été exprimée par Renault.
Le sujet ICS nous a été remonté en juin lors de la conférence ODETTE. Sa date d’application au 1er janvier 2011, les forts impacts logistiques y afférents et le peu d’information des équipementiers pousse GALIA à agir sur le sujet.
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