Comment s’organise la lutte anti-contrefaçon ?
La lutte anti-contrefaçon est un enjeu important pour l’industrie automobile. Un groupe de travail GALIA, en collaboration avec l’AFNOR et le Pôle Traçabilité de Valence, a apporté sa contribution à la réflexion visant à l’harmonisation internationale des performances des outils techniques anti-contrefaçon afin, de faciliter leur interopérabilité pour l’authentification et le contrôle de produits. Ces travaux qui ne se sont concentrés que sur les besoins de l’industrie automobile, joints à ceux, plus généraux de l’AFNOR, ont conduit à l’élaboration d’une proposition de création d’un groupe de travail mondial au niveau de l’ISO.
Le présent dossier est constitué des éléments du projet de norme internationale porté par l’AFNOR et dont le titre est : « Performance des outils de protection contre la contrefaçon ». Si vous avez des questions, Laurence Douville et Jean-François Legendre de l’AFNOR, le Professeur Jean-Michel Loubry du Pôle Traçabilité de Valence ou Alexandre Loire de GALIA sont à votre disposition.
La contrefaçon est un phénomène en très forte expansion qui touche tous les secteurs d’activités. Les produits contrefaisants se multiplient, ce qui occasionne des risques pour la santé et le bien-être des consommateurs, introduit des distorsions en matière de concurrence, nuit aux intérêts des producteurs légitimes et à leurs droits de propriété intellectuelle, sape l’emploi, dénie la loyauté des échanges et ampute les recettes fiscales.
Depuis plus d’une décennie, la contrefaçon s’est fortement développée et ne se limite plus uniquement aux produits de luxe. Elle représente, selon les sources et les modes de calcul, jusqu’à 10% du commerce mondial et connaît une croissance forte au cours de ces dernières années. Le trafic des marchandises contrefaisantes touche maintenant de plus en plus des produits de grande consommation. Ces produits contrefaisants, qui n’offrent pas nécessairement toutes les garanties en termes de sécurité, de respect de l’environnement et des exigences réglementaires, constituent une source de danger pour les consommateurs, utilisateurs, et chaînes de distribution, et se traduisent en termes de perte de chiffre d’affaires et d’atteinte à l’image des entreprises.
Pour lutter contre ce fléau, les entreprises utilisent de plus en plus des dispositifs technologiques adaptés à leurs besoins. Il importe de préciser les exigences de performance pour des dispositifs propres à endiguer la contrefaçon au plan national comme au niveau international, à générer une plus grande confiance des consommateurs, à responsabiliser et sécuriser les circuits de distribution, et à faciliter le travail répressif et préventif des autorités publiques.
L’efficacité des dispositifs technologiques de lutte contre la contrefaçon est renforcée par leur adéquation avec les cycles de vie des produits.
La contrefaçon est une atteinte aux droits de propriété intellectuelle qui doit être déconnectée de la question de la qualité des produits et de celle de la distribution de produits authentiques via des circuits commerciaux parallèles.
Authentification et cycle de vie produit
Etablir l’authenticité d’un produit, autrement dit reconnaître son caractère « vrai ou faux » pour démontrer son caractère contrefaisant ou non, consiste à rechercher si ce produit reproduit des caractéristiques essentielles du produit authentique qui aident à établir l’infraction ou non. Il faut donc, pour donner à cette contestation une base solide, commencer par établir en quoi consistent ces caractéristiques, notamment son origine, puis vérifier si le produit suspect présente ou non, concrètement, objectivement, ces caractéristiques.
En présence d’un doute sur l’authenticité d’un produit, le contrôleur devra, après avoir observé les caractéristiques du produit suspect et/ou du dispositif anti-contrefaçon, rechercher si elles correspondent à celles du produit authentique et/ou du dispositif anti-contrefaçon. Il s’agit là d’une recherche de caractère essentiellement technique dont la contrainte de temps est un facteur majeur de réussite dans une procédure de saisie et d’investigation performante.
Les produits peuvent être authentifiés de deux manières : l’expérience d’une part et l’élément authentifiant d’autre part.
Pour celui qui, professionnellement, a la responsabilité des contrôles et l’habitude de la manipulation des produits, l’expérience résulte de l’analogie que son œil exercé peut établir entre plusieurs produits. Cependant, cette option a des limites qui peuvent être compensées par des outils fiables aidant à la détection.
Les solutions anti-contrefaçon peuvent revêtir différentes formes puisque les critères techniques, logistiques et économiques dépendent à la fois des caractéristiques intrinsèques, intégrées, ou apposées du ou des informations d’authentification, des niveaux et moyens de contrôle recherchés, des systèmes d’information distribués et/ou sécurisés, du niveau de résistance du dispositif à la contrefaçon, de la valeur du produit à protéger et des risques associés à la contrefaçon durant tout le cycle de vie du produit (le cycle de vie d'un produit se divise en périodes, appelées «phases», regroupant des activités liées entre elles, comme par exemple l'élaboration du concept du produit, la conception, la production, la maintenance, la déconstruction etc.).
Insertion du processus d’authentification dans le cycle de vie produit
Pour leur vérification, ces solutions vont demander une lecture, observation, analyse, capture, ou prélèvement à l’aide d’outils adaptés. Ces outils vont soit apporter une réponse locale et immédiate, soit faire appel en temps réel à un système d’information sécurisé, soit encore acheminer l’information et/ou le prélèvement et/ou le produit vers une structure d’expertise qui donnera un diagnostic en temps différé.
Il y a donc une chaîne de création des informations d’authentification qui va de la spécification de la protection du produit (ou de la marque ou du dessin ou modèle) jusqu’à leurs associations au produit fabriqué par le titulaire des droits ou son licencié et une chaîne de contrôle associant outils et/ou références utilisées dans le système d’information. Les acteurs humains (notamment leur présence, leur formation et leur organisation) font également partie de ces chaînes et sont donc partie intégrante de la mesure de performance.
Les divers dispositifs envisageables
Les solutions sont nombreuses, de coût variable et d’efficacité variable…
- Microstructure
- Code à barres
- Encres sensibles aux UV ou à l’Infra rouge
- Marques dans les matériaux
- Hologrammes
- Marqueurs Spécifiques
- Marqueurs dans l’ADN
- Marques non copiables ou modifiables
- RFID
Exemples de solutions anti-contrefaçon
Les caractéristiques de ces solutions sont :
- Certaines sont propriétaires et donc, l’environnement les mettant en œuvre risque d’être hétérogène, rendant difficile la communication entre les systèmes.
- Leur approche du respect de la confidentialité est difficile à évaluer par le manque de communication sur leurs références et les performances.
- Les outils de contrôle associés sont variés : sens humains, tests en laboratoire, outils sur site…
- Leur « intégrabilité » dans un cycle de vie produit n’est pas évidente (doit-on faire évoluer les produits ou les processus ? quel est le lien avec le système de gestion de données techniques ?).
- …
Le projet AFNOR/ISO
Ce projet a pour but de permettre aux sociétés qui souhaitent intensifier leur lutte contre la contrefaçon de leurs produits, de sélectionner sur la base de critères neutres, la solution la plus adaptée et la plus performante.
Les critères d’évaluation des performances des dispositifs techniques anti-contrefaçon ont pour objectifs de :
- Offrir un niveau d’acquisition, de traitement, de diffusion et de conservation des données permettant d’authentifier le produit ;
- Permettre de définir le niveau d’interopérabilité du dispositif durant le cycle de vie du produit ;
- Permettre la prise en compte de l’évolution des outils technologiques ;
- Garantir la sécurité des données, y compris en terme d’intelligence économique ;
- Permettre de définir un niveau satisfaisant de fiabilité et de robustesse pour tous les acteurs intéressés ;
- Faciliter les processus de contrôle sans générer de contraintes particulières ;
- Garantir un accès large des acteurs concernés à des outils appropriés avec les cycles industriels de production et de distribution ;
- Contrôler les produits en toutes circonstances, en tous lieux et dans toutes les conditions d’utilisation envisageables.
- Standardiser les objectifs de performances des solutions de lutte contre la contrefaçon de manière à ce que selon le type de produit et d’analyse, une société trouve le moyen le plus approprié et efficace.
- Inciter l’industrie automobile (entre autres) à incorporer sa stratégie anti-contrefaçon à ses processus et solutions PLM.
- Définir des critères d’évaluation des solutions à intégrer dans les solutions PLM.
- Etre le plus possible indépendant des éditeurs de solutions et des différentes technologies
- S’adresser au marché mondial.
Alexandre Loire
Chef de projet
Les dossiers
GALIA - Groupement pour l'Amélioration des Liaisons dans l'Industrie Automobile