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Groupes de travail FNFE






Groupe de travail "Facture mixte : le standard Factur-X"


Ce groupe travaille au développement d’un format mixte de facture. La facture mixte associe et tire avantage des deux types de factures électroniques : facture PDF pour présenter toutes les informations de facturation et facture structurée XML pour fournir des données utiles à l’automatisation.
Dans le cadre de leurs travaux de convergence, les Forums français et allemand développent un standard commun de facture mixte sous enveloppe PDF A-3, avec un XML implémenté pour la norme sémantique européenne, et avec 5 profiles communs (Minimum, Basic WL, Basic, Comfort, Extended). Ce standard commun se nomme Factur-X. Une documentation commune technique sur le format de données (basé sur la syntaxe XML UNCEFACT 16.B), et pour chaque pays, une documentation « chapeau » qui explique le cadre et les principes de la facture mixte devraient être publiées fin du 1er trimestre 2017.


Groupe de travail "Piste d’audit et guide des bonnes pratiques"


Les objectifs de ce groupe sont multiples :

  • Obtenir une bonne vision des aspects législatifs et de l’environnement légal.
  • Organiser des réunions régulières avec la DGFIP pour des échanges convergents.
  • Définir pragmatiquement la piste d’audit par grandes typologies de secteurs ou taille d’entreprise.
  • Définir l’impact de la piste d’audit (mixte, numérique) sur le système d’information.
  • Développer des supports de communication positifs pour les PMEs : “c’est aussi une opportunité pour une meilleure performance”.
  • Etudier le contexte international et transfrontalier.
  • Etudier la dématérialisation de la piste d’audit (copie fidèle, pratique...).
  • Fournir des exemples de procédure documentée et permanente.
  • Mener des interviews d’entreprise pour avoir des cas pratiques.

En termes de livrables, l’objectif est de fournir une première version d’un guide des bonnes pratiques sur la piste d’audit dans le contexte de la facture électronique au premier trimestre 2017.
En appui, le groupe travaille à l’élaboration d’un questionnaire et support d’interview, qualitatif et quantitatif, en relation avec le forum allemand. L’objectif est de recueillir des retours d’expérience dans les PME, ETI et grandes entreprises sur les questions relatives à la mise en œuvre de la piste d’audit.




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