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Factur-X : la Facture Mixte


Le FNFE-MPE a travaillé, en collaboration avec le Forum allemand (FeRD), à la définition d’un standard de facture mixte (Factur-X).
Factur-X est la première initiative d’implémentation de la Norme Sémantique Européenne de la facture électronique.


Factur-X est une double représentation de la facture électronique :

  • une version lisible sous forme d’un fichier PDF
  • une version intégrable sous forme d’un fichier XML (une des deux syntaxes retenues pour implémenter la Norme Sémantique
    Européenne), lui-même joint dans le fichier PDF.



Afin de permettre au plus grand nombre d’entreprises, notamment les PME, de créer des factures électroniques au standard Factur-X,
celui-ci présente plusieurs profils de données organisés en poupées gigognes, commençant par un premier jeu de données d’entête et
pied obligatoires notamment pour le secteur public (ChorusPro), jusqu’à la totalité des données adressées dans la Norme.

De même, le destinataire est libre d’utiliser les données qui lui sont utiles pour automatiser ses traitements, et/ou de s’appuyer sur le
lisible PDF, notamment en cas de litige.

Ainsi, Factur-X permet d’ouvrir plus largement le déploiement de la facture électronique, en restant proche des habitudes des utilisateurs
grâce au lisible PDF, tout en permettant une intégration et un traitement automatique chez les clients qui le souhaitent, en fonction de leurs besoins et capacités. Ceci répond à la diversité des besoins métiers des différents secteurs d’activités et de taille d’entreprises.

Afin de garantir sa conformité fiscale, Factur-X peut être sécurisée par la mise en place de contrôles documentés permettant d’établir une piste d’audit fiable (article 289 VII-1 du Code général des impôts) ou faire l’objet d’une signature électronique (article289 VII-2 du Code général des impôts). Il est également possible d’attacher d’autres documents justificatifs de la transaction commerciale dans le lisible PDF qui sert donc d’enveloppe globale et simplifie la piste d’audit.

Publié le 31 décembre 2017, le standard Factur-X V1.0 est disponible sur le site du FNFE-MPE.

Pour en savoir plus, voir la présentation de Factur-X faite lors de l’assemblée générale GALIA de 2017 : cliquer ici.

L’AIFE, le service informatique de l’Etat, a confirmé son engagement d’intégrer Factur-X dans le panel des formats acceptés dans Chorus Pro pour l’ensemble du secteur public, à partir du printemps 2018.

Toute la documentation est donc à votre disposition pour échanger des factures électroniques au format Factur-X. N’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d'information.






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