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Catégorie : Facture éléctronique / Dématérialisation

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DMF5_V2R0 - Guide des bonnes pratiques de la facturation électronique

Ce Guide des bonnes pratiques de la facturation électronique est destiné aux adhérents de GS1 France et de GALIA qui souhaitent mettre en place la facturation électronique, ainsi qu’à ceux qui souhaitent disposer d’informations sur les dispositions de la réglementation en vigueur.

Disponible gratuitement
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DMF5_V2R0 - Guide to Best Practices in electronic invoicing

This Guide to best practices in electronic invoicing is intended for members of GS1 France and GALIA wishing to implement electronic invoicing and for those wishing to obtain further information on the provisions of current regulations.

Disponible gratuitement
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DMF4_V2 - Convention d'échange des factures électroniques

Cette convention permet de définir les conditions et les modalités d’échanges de factures électroniques entre partenaires. Elle intègre notamment le nouveau mode d’échange de factures électroniques sécurisées au moyen de contrôles documentés et permanents permettant d’établir une piste d’audit fiable, ainsi que la possibilité d’une dissymétrie des modes d’échanges entre partenaires.

150 € HT


DMF4_V2 - Electronic Invoices Exchange Agreement

This agreement defines the applicable conditions under which partners will exchange Electronic Invoices. It includes the new way of exchange of secure Electronic Invoices through documented and permanent controls in order to set up a reliable audit trail, as well as the possibility of an asymmetry of the way of exchanges between partners.

150 € HT


DMF3_V1R0 - Réglementation et cahier des charges traducteur

Pour aider les partenaires à développer entre eux la dématérialisation, GALIA a produit deux recommandations :
- Mise en œuvre de la dématérialisation des factures (voir DMF.1)
- Convention de dématérialisation (voir DMF.2)
La réglementation ayant évolué en 1999, GALIA a élaboré une recommandation (DMF.3) basée sur cette nouvelle réglementation et tenant compte aussi de l'évolution des relations avec les éditeurs de logiciels de traduction.

150 € HT


*Document non disponible en téléchargement

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