Nouvelles règlementations sur les emballages

Le Ministère de la Transition Ecologique vient de reporter la mise en œuvre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour les emballages professionnels. 

Les opérateurs économiques mettant sur le marché français des emballages professionnels ou des produits emballés dans un contexte B2B, devront (à une date à déterminer) se conformer à cette obligation. Pour ce faire, ils devront adhérer à un éco-organisme dédié aux emballages professionnels. Un système similaire existe déjà de longue date pour les emballages ménagers.

Les enjeux financiers sont importants, car les metteurs en marché seront tenus de verser des écocontributions financière significatives. 

Et ne perdez pas de vue que les obligations en matière de REP s’appliquent dans chacun des 27 États Membres.

Le 12 août marque la première échéance officielle fixée par le Règlement Européen sur les Emballages et les Déchets d’emballages (PPWR) ; il impose aux entreprises de garantir la conformité de leurs emballages aux obligations règlementaires et d’établir une Déclaration de Conformité européenne. 

Dans les deux cas, nous avons constaté que la mise en œuvre s’avère complexe et parfois, encore sujette à interprétation. Pour les opérateurs économiques, le risque, au-delà de la charge administrative et de la gestion de volumes considérables de données, est soit de commettre des erreurs, soit de trop en faire. Les communications émanant des clients peuvent également accroître la confusion. 

Sans prétendre détenir la vérité absolue, les travaux que nous menons au sein du Groupe de Travail GALIA Economie circulaire : impact sur les emballages de l’automobile  peuvent vous aider à comprendre les exigences réglementaires et à éviter certains écueils. 

Bien que ces deux premières mesures soient imminentes, elles ne sont que les prémices d’une législation qui évoluera au fil des ans, à mesure que de nouvelles obligations entreront en vigueur. 

Il n’est donc pas trop tard pour rejoindre nos travaux.