GALIA

Groupement pour l’Amélioration des Liaisons dans l’Industrie Automobile

Gérer les problématiques douanières : Import, Export, Brexit…

A l'issue de cette formation pratique, le participant sera capable de :

  • Comprendre le contexte international des douanes et leurs enjeux pour votre entreprise : OEA, accords d’origine préférentielle, optimisation douanière, respect des règles du nouveau code des douanes de l’UE...
  • Vérifier le contenu d’une offre commerciale d’un fournisseur hors France et valider la commande d’achat en conséquence, puis vérifier la facture d’achat.
  • Appréhender les Incoterms (2020) judicieux à l’import et à l’export.
  • Intégrer les aspects risques transports & douane.
  • Recenser et comprendre le rôle des documents de douane.
  • Maîtriser les enjeux à l’import : normes, droits et taxes.
  • Rédiger/valider une offre commerciale à l’export.
  • Appréhender le prix DDP pour se positionner par rapport à la concurrence locale.

  • Logisticiens
  • Acheteurs - ADV export - Commerciaux
  • Comptables

LE CADRE INTERNATIONAL des opérations d’achats et ventes

  • A.T.T., O.M.C. et O.M.D. (S.H.et codes douane en UE)
  • Mondialisation des échanges (zones de libre-échange et unions douanières).
  • Le cadre SAFE : Statut OEA et ICS en vigueur au 1.01.2011. Incidences sur les opérations à l’international
  • Les opérations en douane : DAU export et import via l’outil DELTA

L’UNION EUROPEENNE

  • Les accords préférentiels avec l’UE et ses incidences - Les statuts E.A. & E.E.
  • Le TEC secteur automobile & les codes douane NC8 + TARIC
  • Rappels sur la D.E.B + D.E.S. & taux de T.V.A en Europe.

LES INCOTERMS ®2020 : nouveautés depuis 2020

  • Mentions sur les factures fournisseurs et clients de l'entreprise
  • Transfert des frais, choix de l'emballage, cotations transports air, mer.
  • Transfert des risques, assurance transport et responsabilité transporteurs.
  • Documents requis selon les Incoterms. CMR-L.T.A-B/L-C.I.M.
  • Choix des incoterms sur la base d’une cotation (exercices).

LES OPERATIONS EN UE

  • Choix des incoterms à la vente et pour les achats – Cas de la Grande-Bretagne
  • Formalités intra-communautaires : rédaction et contrôle des D.E.B & D.E.S.

LES ACHATS ET VENTES HORS UE (Pays tiers)

  • L’offre commerciale – Les factures commerciales et proformas
  • Droits de douanes à l’import (cas pratiques).
  • Choix du code douanier et validation, les R.T.C.
  • Réglementations douane spécifiques en fonction des produits de l’entreprise.
  • Licences import, en fonction des produits de l'entreprise.
  • Les accords « Origine préférentielle ».
  • Origine des marchandises, comment la déterminer ? (exercices).
  • Documents douaniers (certificats d’origine, E.U.R.1, ATR, DOF).
  • Cautions en douane et crédits d'enlèvement.
  • Que contrôle la douane ?
  • La procédure douane via un transitaire :
  • le D.A.U et le système Delta + transit sous douane.
  • Les régimes douaniers : que choisir ?
  • La mise en libre pratique, la mise à la consommation,
  • Importation temporaire (pour réparation par exemple).
  • Autres régimes, en fonction des besoins de l’entreprise :
  • Carnet A.T.A,
  • Entrepôts sous douane,
  • Perfectionnement actif et passif.
  • Valeur en douane pour le calcul des droits de douane + T.V.A (reprise de cas pratiques + quizz).
  • Contrôle des déclarations douane export émises par le transitaire : BAE + ECS.
  • Obtenir le statut P.D.D. ou P.D.U.
  • Le Questionnaire O.E.A.
  • Valeur statistique & valeur en douane pour les calculs de droits et taxes à destination (cas pratiques).

EVALUATION DE LA FORMATION

Aucun.

Experte, consultante, formatrice sur les techniques du commerce international : douane.

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Présentation des techniques import/export sur PowerPoint + support de formation remis + informations sur les actions de veille sur internet (site des Douanes + Europa).
  • Validation des procédures et documents internes (dont la commande, factures achat et ventes, DEB/DAU et cotations transports).
  • Domaine de l’automobile repris dans les exemples présentés.
  • Quizz et cas pratiques basés sur de vrais exemples sur les Incoterms 2020, la certification d’origine douanière, le calcul des droits et taxes...
  • Un support pédagogique sous forme papier est remis à chaque participant.

Modalités de suivi et d'évaluation

  • Quizz et jeux basés sur des cas pratiques.

Une formation personnalisée

  • Les stagiaires sont invités à apporter leurs exemples import/export (factures fournisseurs, factures de transport correspondantes et documents douaniers à l’import), permettant à la formatrice de personnaliser la formation et de répondre à toutes leurs questions.

Inscription

2 J (14 heures)

Boulogne-Billancourt (92)

Adhérent - 950 € HT Non adhérent - 1 350 € HT