GALIA

Groupement pour l’Amélioration des Liaisons dans l’Industrie Automobile

Contactez-nous

Gérer les problématiques douanières : Import, Export, Brexit…

11/03/2020 par JEAN Sylvie - GALIA

Les flux s’internationalisent et se complexifient depuis plusieurs années. Les logisticiens sont de plus en plus confrontés à des problématiques douanières. Nous avons donc construit ce programme autour d’exemples automobiles afin de vous donner les bons réflexes et les clés pour prendre en compte les contraintes douanières à l’Import et à l’Export.

Satisfaction des stagiaires
(2022)

4,81/5

« C’est la formation qu’il me fallait. L’expérience de la formatrice est très précieuse. » François G. (Hutchinson) 

Mise à jour : 11/01/24

Téléchargez le programme

A l'issue de cette formation pratique, le participant sera capable de :

  • Comprendre le contexte international des douanes et leurs enjeux pour votre entreprise : OEA, accords d’origine préférentielle, optimisation douanière, respect des règles du nouveau code des douanes de l’UE...
  • Vérifier le contenu d’une offre commerciale d’un fournisseur hors France et valider la commande d’achat en conséquence, puis vérifier la facture d’achat.
  • Appréhender les Incoterms (2020) judicieux à l’import et à l’export.
  • Intégrer les aspects risques transports & douane.
  • Recenser et comprendre le rôle des documents de douane.
  • Maîtriser les enjeux à l’import : normes, droits et taxes.
  • Rédiger/valider une offre commerciale à l’export.
  • Appréhender le prix DDP pour se positionner par rapport à la concurrence locale.

  • Logisticiens
  • Acheteurs - ADV export - Commerciaux
  • Comptables

LE CADRE INTERNATIONAL des opérations d’achats et ventes

  • A.T.T., O.M.C. et O.M.D. (S.H.et codes douane en UE)
  • Mondialisation des échanges (zones de libre-échange et unions douanières).
  • Le cadre SAFE : Statut OEA et ICS en vigueur au 1.01.2011. Incidences sur les opérations à l’international
  • Les opérations en douane : DAU export et import via l’outil DELTA

L’UNION EUROPEENNE

  • Les accords préférentiels avec l’UE et ses incidences - Les statuts E.A. & E.E.
  • Le TEC secteur automobile & les codes douane NC8 + TARIC
  • Rappels sur la D.E.B + D.E.S. & taux de T.V.A en Europe.

LES INCOTERMS ®2020 : nouveautés depuis 2020

  • Mentions sur les factures fournisseurs et clients de l'entreprise
  • Transfert des frais, choix de l'emballage, cotations transports air, mer.
  • Transfert des risques, assurance transport et responsabilité transporteurs.
  • Documents requis selon les Incoterms. CMR-L.T.A-B/L-C.I.M.
  • Choix des incoterms sur la base d’une cotation (exercices).

LES OPERATIONS EN UE

  • Choix des incoterms à la vente et pour les achats – Cas de la Grande-Bretagne
  • Formalités intra-communautaires : rédaction et contrôle des D.E.B & D.E.S.

LES ACHATS ET VENTES HORS UE (Pays tiers)

  • L’offre commerciale – Les factures commerciales et proformas
  • Droits de douanes à l’import (cas pratiques).
  • Choix du code douanier et validation, les R.T.C.
  • Réglementations douane spécifiques en fonction des produits de l’entreprise.
  • Licences import, en fonction des produits de l'entreprise.
  • Les accords « Origine préférentielle ».
  • Origine des marchandises, comment la déterminer ? (exercices).
  • Documents douaniers (certificats d’origine, E.U.R.1, ATR, DOF).
  • Cautions en douane et crédits d'enlèvement.
  • Que contrôle la douane ?
  • La procédure douane via un transitaire :
  • le D.A.U et le système Delta + transit sous douane.
  • Les régimes douaniers : que choisir ?
  • La mise en libre pratique, la mise à la consommation,
  • Importation temporaire (pour réparation par exemple).
  • Autres régimes, en fonction des besoins de l’entreprise :
  • Carnet A.T.A,
  • Entrepôts sous douane,
  • Perfectionnement actif et passif.
  • Valeur en douane pour le calcul des droits de douane + T.V.A (reprise de cas pratiques + quizz).
  • Contrôle des déclarations douane export émises par le transitaire : BAE + ECS.
  • Obtenir le statut P.D.D. ou P.D.U.
  • Le Questionnaire O.E.A.
  • Valeur statistique & valeur en douane pour les calculs de droits et taxes à destination (cas pratiques).

EVALUATION DE LA FORMATION

Aucun pré-requis.

Experte, consultante, formatrice sur les techniques du commerce international : douane.

Méthodes et moyens pédagogiques
→ Présentation des techniques import/export sur PowerPoint + support de formation remis + informations sur les actions de veille sur internet (site des Douanes + Europa).
→ Validation des procédures et documents internes (dont la commande, factures achat et ventes, DEB/DAU et cotations transports).
→ Domaine de l’automobile repris dans les exemples présentés.
→ Quizz et cas pratiques basés sur de vrais exemples sur les Incoterms 2020, la certification d’origine douanière, le calcul des droits et taxes...
→ Un support pédagogique sous forme papier est remis à chaque participant.

Modalités de suivi et d'évaluation
Quizz et jeux basés sur des cas pratiques.  

Modalités et délai d'accès
→ Inter entreprise : s'inscrire au plus tard 5  jours avant le début de la session (cliquer sur le bouton S'INSCRIRE)
→ Intra entreprise : organisation sous 2 semaines minimum (modulable en fonction du besoin, à partir de 4 personnes : nous contacter).
→ Matériel à apporter par les participants : ordinateur portable avec Excel et wifi.

Modalités d’accès en distanciel
Accès via l’outil de visioconférence Teams. Informations de connexion envoyées au plus tard 2 jours avant la formation.
Le stagiaire pourra réaliser la formation à partir de son poste de travail.
Pour toutes questions techniques liées au poste de travail, il pourra contacter le service informatique de son entreprise.
Pour toutes questions techniques ou pédagogiques portant sur le module de formation, le stagiaire pourra directement s’adresser au formateur. Une réponse lui sera apportée soit immédiatement pendant la séance, soit au plus tard dans les 48 heures.

Une formation personnalisée
Les stagiaires sont invités à apporter leurs exemples import/export (factures fournisseurs, factures de transport correspondantes et documents douaniers à l’import), permettant à la formatrice de personnaliser la formation et de répondre à toutes leurs questions.

Accessibilité aux personnes handicapées
Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter au plus tard 10 jours avant le début de la formation afin que nous puissions mettre en place les aménagements nécessaires dans la mesure du possible.

 

Contact : Sylvie JEAN
01 41 31 68 66 – florimond-jean@galia.com

Inscription

2 J ( 14 heures )

Boulogne-Billancourt ou en distanciel

Adhérent - 950 € HT Non adhérent - 1 350 € HT