Anti-Contrefaçon

Réflexion des objectifs de performance des outils technologiques de traçabilité Anti-contrefaçon dans les domaines suivants :

• Offrir un niveau d’acquisition, de traitement de diffusion et de conservation des données permettant d’authentifier le produit ;
• Garantir l’interopérabilité et la possibilité d’évolution des outils technologiques ;
• Contrôler les produits en toutes circonstances, en tous lieux et dans toutes les conditions d’utilisation envisageables ;
• Garantir la sécurité des données, notamment en termes d’intelligence économique ;
• Offrir un niveau élevé de fiabilité pour tous les acteurs intéressés ;
• Faciliter les processus de contrôle sans générer de contraintes particulières ;
• Garantir un accès large des acteurs concernés à des outils compatibles avec les cycles industriels de production et de distribution ;
• Garantir un taux minimal de détection des contrefaçons, en fonction des outils ;
• Définir des exigences spécifiques pour chaque niveau de sécurité des outils de traçabilité.
• Respecter les règles juridiques prévalant en matière d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;