GALIA

Groupement pour l’Amélioration des Liaisons dans l’Industrie Automobile

Facture Electronique

Le « Groupe de Travail Facture » a pour mission de faciliter le déploiement de la facture électronique en définissant des standards, recommandations et bonnes pratiques qui prennent en compte les évolutions règlementaires.

Des experts en matière de facturation (représentants des constructeurs et fournisseurs) se réunissent pour étudier et mettre à jour les règles et procédures de facturation.

Les travaux portent sur tous les types d’échanges de factures électroniques décrits dans l’article 289 VII du CGI.

Contexte

La règlementation en matière de facture évolue régulièrement (mentions TVA pour l’intracommunautaires et l’export, autres mentions obligatoires et conditions d’escompte).

Par ailleurs et plus que jamais le sujet de la facture électronique est d’actualité en France avec les futures obligations à venir d’ici 2023. Il faut s’y préparer !

Objectifs

Mettre à jour le guide du profil GALIA du message INVOIC V5, plus particulièrement sur :

    • Toutes les mentions TVA obligatoires (surtout pour l’intracommunautaire et l’export), les pénalités en cas de retard de paiement, les conditions d’escompte, l’indemnité forfaitaire de 40€…
    • Les qualifiants (AAI, voire d’autres)
    • Impact de l’ordonnance du 24 avril 2019 (adresse de facturation obligatoire si différente du siège)

Échanger sur l’article 153 (obligation de factures électroniques en B2B, eInvoicing, et eReporting à l’administration en mode Clearance) et ses impacts sur le process d’échange de factures dans l’industrie automobile.

L'espace e-communauté vous donne accès à :

  • Compte-rendus
  • Présentations
  • Documents de travail
  • Coordonnées des participants du Groupe
* Réservé aux participants du Groupe de Travail

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