Groupement pour l’Amélioration des Liaisons dans l’Industrie Automobile
Groupement pour l’Amélioration des Liaisons dans l’Industrie Automobile
Le « Groupe de Travail Facture » a pour mission de faciliter le déploiement de la facture électronique en définissant des standards, recommandations et bonnes pratiques qui prennent en compte les évolutions règlementaires.
Des experts en matière de facturation (représentants des constructeurs et fournisseurs) se réunissent pour étudier et mettre à jour les règles et procédures de facturation.
Les travaux portent sur tous les types d’échanges de factures électroniques décrits dans l’article 289 VII du CGI.
Contexte
La règlementation en matière de facture évolue régulièrement (mentions TVA pour l’intracommunautaires et l’export, autres mentions obligatoires et conditions d’escompte …).
Par ailleurs et plus que jamais ce sujet est d’actualité en France avec la réforme de la facture électronique qui entrera en vigueur à partir de juillet 2024. Il faut s’y préparer !
Objectifs
Mettre à jour le guide du profil GALIA du message INVOIC V5, plus particulièrement sur :
Échanger sur la réforme de la facture électronique (obligation de factures électroniques, eInvoicing, et eReporting à l’administration en mode Clearance, cycle de vie des factures) et ses impacts sur le process d’échange de factures dans l’industrie automobile.
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