Conditions générales d’échanges

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CGE1_V1R0

Les différentes dispositions permettent d'encadrer utilement la relation client/fournisseur des entreprises qui s'y réfèrent.

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Description

Ce document aborde les chapitres suivants :

  • Dispositions générales
  • Dispositions relatives à la commande
  • Dispositions relatives à la fabrication
  • Dispositions relatives à la livraison et a la réception
  • Dispositions relatives au paiement
  • Dispositions relatives à la protection des parties