Guide de mise en œuvre de l’INVOIC V5 (INVOIC)

ODETTE considère trois procédés de facturation. Le premier procédé c'est lorsque le vendeur émet la facture. Le deuxième et le troisième implique que les factures sont émises par l'acheteur et non par le vendeur. Dans les deux derniers cas, si l'accusé de réception n'est pas nécessaire, c'est une "Auto-facturation" ; dans le cas contraire, c'est une "Pré-facturation".

Pour ces trois procédés de facturation, ce message-cadre permet de répondre aux besoins fonctionnels suivants :

• facture (facturation par le vendeur ou par l'acheteur),
• avoir,
•  note de débit,
• commentaires sur la facture (qui remplace le message "Réponse à la facture"),
• récapitulatif facture.