Réglementation et cahier des charges traducteur
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DMF3_V1R0
Pour aider les partenaires à développer entre eux la dématérialisation, GALIA a produit deux recommandations :
- Mise en œuvre de la dématérialisation des factures (voir DMF.1)
- Convention de dématérialisation (voir DMF.2)
La réglementation ayant évolué en 1999, GALIA a élaboré une recommandation (DMF.3) basée sur cette nouvelle réglementation et tenant compte aussi de l'évolution des relations avec les éditeurs de logiciels de traduction.
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Description
Au sommaire de ce document :
1. GENERALITES
2. REGLEMENTATION
3. CAHIER DES CHARGES
4. CONVENTION DE DEMATERIALISATION DES FACTURES